Les données du formulaire servent à traiter votre demande de devis.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site Clarisola Habitat. Il détermine les finalités et les moyens du traitement des demandes de devis.

Pour exercer vos droits, demander la suppression de vos données ou poser une question sur le traitement, vous pouvez écrire à contact@clarisolahabitat.fr.

Les informations administratives complètes du responsable peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de demande légitime.

Principes de protection

• Collecter uniquement les informations utiles à la demande.
• Transmettre la demande à des partenaires seulement avec un consentement explicite.
• Limiter l'accès aux personnes et outils chargés du traitement du lead.
• Conserver les informations pour une durée proportionnée au suivi commercial.
• Tracer les transmissions afin de savoir à quel partenaire une demande a été adressée.
• Mesurer le tunnel sans envoyer le nom, le téléphone ou l'email dans les outils d'analyse.
• Permettre le retrait du consentement, la suppression ou la correction des données sur demande.

Données collectées

Type de logement, mode de chauffage, statut propriétaire ou locataire, nom, téléphone, code postal, email et consentement de traitement de la demande.

Le site peut aussi enregistrer des données techniques liées au parcours : page d'origine, page courante, referrer et paramètres UTM de campagne, afin de comprendre d'où vient une demande. Les outils de mesure peuvent également enregistrer des événements anonymes de navigation : page vue, clic sur un bouton de devis, début de formulaire, erreur de champ obligatoire, profondeur de scroll et confirmation d'envoi.

Finalité

Les informations sont utilisées pour analyser une demande de devis gratuit, estimer le projet et vérifier les informations utiles au chiffrage panneaux solaires.

Si vous cochez la case de consentement du formulaire, votre demande peut être transmise à un ou plusieurs partenaires professionnels de la rénovation énergétique capables d'étudier votre projet dans votre secteur. Cette mise en relation peut être rémunérée par les partenaires.

Les données de campagne servent uniquement à mesurer les sources de leads, optimiser les annonces et éviter de payer pour des recherches qui ne correspondent pas au service proposé. Les événements comportementaux ne doivent pas contenir les noms, numéros de téléphone, emails ou messages libres saisis dans le formulaire.

Bases légales

• Traitement de la demande de devis (réception, analyse, estimation, suivi) : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Transmission de la demande à un installateur partenaire de votre secteur : votre consentement, exprimé en cochant la case du formulaire.
• Traceurs publicitaires et de mesure d'audience (Google Ads, Microsoft Clarity, Google Analytics 4 si activé) : votre consentement, exprimé via le bandeau cookies.
• Conservation de la preuve de consentement : obligation légale de pouvoir démontrer le consentement et intérêt légitime à répondre aux demandes d'exercice des droits et aux contestations.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes, outils et partenaires nécessaires à la réception, au suivi, à la transmission et à la mesure des demandes :

• Cloudflare D1 (Cloudflare, Inc.) : base de données dans laquelle la demande de devis est enregistrée.
• Google Sheets / Apps Script (Google) : copie privée de suivi des demandes et de la preuve de consentement.
• Vercel Inc. : hébergement du site et de l'API qui reçoit le formulaire.
• Google Ads (Google Ireland) : mesure publicitaire, uniquement avec votre consentement à la catégorie « Acquisition et publicité ».
• Microsoft Clarity (Microsoft Ireland) : mesure d'audience, uniquement avec votre consentement à la catégorie « Mesure d'audience ».
• Installateurs partenaires de la rénovation énergétique : transmission de votre demande pour étude dans votre secteur, uniquement avec le consentement donné via la case du formulaire. Cette mise en relation peut être rémunérée par les partenaires.

Chaque transmission partenaire doit pouvoir être suivie avec la date, l'origine de la demande, le partenaire destinataire et le statut de traitement. Ce suivi sert à contrôler la qualité des partenaires, limiter les abus, répondre aux demandes d'exercice des droits et éviter les transmissions non justifiées.

Les partenaires recevant une demande ne sont pas autorisés à la transmettre à leur tour pour d'autres finalités sans disposer de leur propre base légale et de l'information nécessaire.

Transferts hors Union européenne

Cloudflare, Google, Vercel et Microsoft sont des prestataires américains ou appartenant à des groupes américains : des données peuvent donc être traitées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD : les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les prestataires qui y sont certifiés, le Data Privacy Framework UE – États-Unis. Vous pouvez demander une copie de ces garanties à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Durées de conservation

Les demandes de devis sont conservées le temps nécessaire au traitement commercial, au suivi de la demande et aux obligations applicables. Une durée de référence de 12 mois est retenue pour les leads non transformés, sauf demande de suppression ou besoin légitime de conservation plus long.

La preuve de consentement est conservée aussi longtemps que la demande, puis 3 ans à des fins de preuve, afin de pouvoir démontrer dans quelles conditions la demande et son éventuelle transmission à un partenaire ont été acceptées.

Cette preuve est enregistrée avec la demande (base de données et copie Google Sheets) et contient : l'horodatage de la demande et de l'acceptation, le texte exact et la version du consentement, la base légale et la finalité, la page d'origine et la source de trafic (page d'arrivée, referrer, paramètres de campagne, présence ou non d'un clic publicitaire), le canal de saisie (formulaire du site ou assistant IA) et, quand elles existent, les informations de transmission partenaire (destinataire, date, statut). L'adresse IP et le navigateur ne sont pas enregistrés dans la preuve de consentement.

Droits

Les modalités d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression peuvent être exercées par email à contact@clarisolahabitat.fr. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à la transmission de vos coordonnées à de futurs partenaires. La demande doit permettre d'identifier le lead concerné sans exposer inutilement de nouvelles données personnelles.

Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit à la portabilité des données que vous avez fournies. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris : www.cnil.fr.