TVA
TVA panneaux solaires : taux réduit ou récupération de TVA ?
Pour un particulier, le sujet est surtout le taux de TVA appliqué au devis. La récupération de TVA concerne plutôt des situations professionnelles ou fiscales spécifiques : il faut donc distinguer réduction de taux, remboursement et prix TTC.
Le taux réduit peut exister sous conditions, notamment de puissance et de caractéristiques techniques.
Le devis doit afficher clairement le taux retenu et le prix TTC.
La récupération de TVA ne doit pas être promise à un particulier sans cadre fiscal vérifié.
Comparer le prix avant aides et le prix après aides séparément.
